Mineurs: des mois de prison pour avoir pretendument menti via le age!
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Suspicion partout ! Protection Plusieurs mineurs ?… en voie de disparition !
L’insecurite dans laquelle les autorites plongent De surcroit outre jeunes etrangers, ca suffit !
Dans le Rhone, les mineurs isoles etrangers continuent de faire les frais des controles du Conseil general ainsi que la police concernant leur age et leurs documents d’etat civil, avec des accusations d’escroquerie du Parquet, des comparutions immediates et des condamnations du Tribunal correctionnel.
Apres 4 mois de prison Afin de l’un, votre mois Afin de l’autre, Alkasim et Carine ont pu reprendre le chemin de l’ecole, mais d’autres nos ont remplaces, convoques par la PAF, traines a un tour en comparution immediate au tribunal correctionnel, envoyes en prison pour plusieurs…
Ainsi Kelson, votre lyceen angolais de Villefranche vient d’etre envoye a la prison de Corbas Afin de 3 mois, avec 2 annees d’interdiction de territoire et 160 000 euros a rembourser au Conseil general, pour s’etre dit mineur alors qu’il serait majeur. L’annee d’avant, a 2 semaines de l’ensemble de ses 18 annees, un jeune Sierra-leonais de Lyon etait accuse de mentir sur le age, puis sur le identite et sa propre nationalite. Condamne a 3 mois de prison avec sursis, 2 annees d’interdiction de territoire, il ne s’appellerait aucun le nom, ne serait gui?re Sierra-leonais mais Guineen, aurait 33 ans et non 18 ans, pourrait etre pere de 2 bambins, et aurait ete salarie dans une entreprise guineenne, ce qui est totalement rocambolesque pour ceux qui connaissent votre jeune ! D’autres mineurs commande en charge par le Conseil general attendent dans l’angoisse d’etre convoques par la PAF, au risque d’etre eux aussi injustement condamnes, enfermes, menaces d’expulsion…
>Comment peut-on en arriver a des situations aussi grotesques que dramatiques ? Quelles preuves a l’appui une suspicion et des condamnations ?
Naturellement, la pratique des tests osseux, ca continue. Neanmoins,, le Parquet et la PAF savent qu’ils paraissent largement contestes et que leurs resultats ne suffisent pas toujours a convaincre les juges de la culpabilite des jeunes. Ce pantalon l’eventualite Afin de Carine Afin de qui la Cour d’appel s’est finalement declaree incompetente cet ete, aussi qu’elle avait donc subi votre mois de prison pour rien … Alors, nos autorites mettent En plus et puis souvent en cause la validite des actes maternel, meme sans aucune preuve objective, en mettant en avant des arguments totalement inverifiables… Presque l’ensemble des actes d’etat civil etrangers presentes seront consideres tel suspects. Di?s que l’acte reste authentifie comme pour Alkasim, ils pretendent qu’il appartient a quelqu’un d’autre puisqu’il ne comporte pas de photo, ainsi, ils font bien concernant le faire avouer au petit. C’est d’autant plus facile concernant la police de porter ce type d’accusation que l’etat civil ne fonctionne absolument jamais comme en France dans nombre de pays d’origine des jeunes : grandes naissances non declarees ou declarees en retard, disparite des conditions de delivrance des actes selon la zone ou on est… Enfin, en conditions dans lesquelles de nombreux jeunes sont obliges de partir, avec parfois leur vie menacee, ils n’ont pas toujours le temps d’emporter le bon papier, et doivent aussi quelquefois tricher Afin de tenter de decrocher 1 visa aupres d’ambassades europeennes qui ne l’accorderaient surement nullement a 1 mineur sans ressources. Mais bien ca, le parquet et Notre police ne veulent jamais le savoir ! Tout et cela est bien ici est considere comme faux ; et ils partent a J’ai recherche en tout genre de traces d’actes passes avec de redoutables fichiers comme « Visabio » qui permet de retrouver les demandes de visa Schengen faites au sein des pays d’origine. Notre demande de visa faite via le jeune Sierra-leonais de Lyon au nom d’un adulte a ete consideree comme indiscutable puisqu’elle permettait de le condamner comme tricheur en France.
Aujourd’hui, la suspicion sur les jeunes etrangers s’etend. Au-dela d’la region lyonnaise qui semble servir de terrain d’experimentation pour cela est des condamnations, votre paraissent nombre d’autres regions qui connaissent l’exclusion des mineurs isoles etrangers des dispositifs de protection de l’enfance, ainsi, parfois aussi leurs condamnations. Encore, meme des jeunes majeurs regularises sont accuses d’utiliser de faux documents d’etat civil. C’est l’aventure qui est arrivee Des specialistes journees a un autre petit a la Prefecture de Lyon. Venu avec le passeport Afin de renouveler la carte Vie Privee et Familiale qui lui a ete accordee depuis 1 an, il fut arrete au guichet, puis conduit dans les locaux une PAF qui possi?de essaye de lui faire avouer que son passeport etait faux. Faute d’y arriver ainsi que preuves, la PAF a du le liberer, mais a garde le passeport et son acte maternel.
Ce que le gouvernement et les recommandations generaux appellent « Evaluation en situation des mineurs isoles etrangers » cache une entreprise de criminalisation et de precarisation qui cherche a demolir tous les espoirs d’integration des jeunes etrangers. Cette entreprise de precarisation touche encore les jeunes di?s qu’ils deviennent majeurs. C’est alors la Prefecture qui prend le relai du Parquet en refusant d’accorder le droit au sejour aux anciens mineurs, accuses ou pas d’avoir menti quand ils etaient mineurs… Dans plus d’une dizaine de lycees de Lyon et de banlieue, des lyceens majeurs etrangers paraissent sous le coup d’Obligations de Quitter le Territoire qui les empechent d’etudier ainsi que vivre comme l’ensemble de leurs camarades francais. Pour eux, l’incertitude du lendemain est synonyme de risque d’expulsion. J’ai tranquillite d’esprit, la stabilite dans leur existence, ils ne connaissent nullement !
A l’heure ou une enieme reforme des lois sur l’entree et le voyage des etrangers et sur l’asile s’apprete a rendre l’existence des etrangers encore plus complexe , nous affirmons haut et tri?s que nous ne voulons plus de ce monde de suspicion et de precarite dans lequel plongent des categories de plus qui plus est larges une population : nos mineurs isoles et jeunes majeurs etrangers, nos demandeurs d’asile et sans-papiers anastasiadate comment ca marche, puis les ouvriers de moins en moins surs de garder leurs emplois, nos interimaires ou nos chomeurs francais ou etrangers.
L’arret une pratique des tests osseux pour determiner l’age des jeunes etrangers
L’arret des controles a visee repressive, par la police et le Parquet en situation des mineurs isoles etrangers
La reconnaissance des actes d’etat civil etrangers et le respect une presomption de minorite
Notre prise en charge sociale et educative de tous les jeunes sans famille en France jusqu’a 21 annees
Notre regularisation de la totalite des jeunes majeurs scolarises etrangers avec des titres de sejour stables et durables.
Plusieurs papiers et des droits egaux pour tous, Francais ou etrangers : le droit de circuler et de s’installer au pays de le tri, le droit a l’education, au logement, a l’equilibre, au boulot, la protection des mineurs.
Lyon, le 3 octobre 2014
RESF/ Collectif Jeunes Majeurs 69
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