Notre contrat reste votre acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il va falloir qu’au moins deux volontes se manifestent pour que des effets juridiques se produisent.
C’est une fai§on de convention etant donne qu’il sert a coder votre droit. D’apres l’article 1108 du Code Civil, afin que ce contrat soit valablement forme, quatre conditions sont necessaires. Il faut tout d’abord que les parties donnent leur consentement. Il est utile egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il faut aussi un objet certain. Et enfin une cause licite. Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « que celui-ci n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que via erreur ou quand il a ete extorque avec violence ou surpris avec dol. ». Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat. Ce texte a pour objet de rappeler les points constitutifs du dol avant d’observer les recours d’une victime
Notre contrat reste 1 acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faut qu’au moins deux volontes se manifes
Le dol en droit des contrats :
Le contrat est 1 acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faut qu’au moins deux volontes se manifestent pour que des effets juridiques se produisent.
C’est une fai§on de convention car il sert a coder un droit.
D’apres l’article 1108 du Code Civil, afin que votre contrat soit valablement forme, quatre conditions sont necessaires.
Il faut tout d’abord que nos parties donnent un consentement. Cela reste utile egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il va falloir aussi un objet certain. Et enfin une cause licite.
Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « qu’il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que avec erreur ou lorsqu’il fut extorque par violence ou surpris via dol. ».
Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat.
Cet article a pour objet de rappeler les points constitutifs du dol avant d’observer les recours d’une victime
1 / Mes elements constitutifs du dol :
Le dol est un acte de deloyaute provoquant une erreur du cocontractant l’ayant determine a conclure un contrat et il devra etre a l’origine d’une erreur provoquee (article 1116 du Code civil).
- Notre necessite d’une erreur provoquee :
Contrairement a l’erreur, en matiere de dol, toutes les erreurs seront admises.
Ainsi, l’erreur sur la valeur qui n’est pas sanctionnee via le fondement de l’erreur (art 1110 C civ) pourra etre sanctionnee dans le terrain du dol des lors votre erreur resulte d’une man?uvre emanant du cocontractant.
De meme, en matiere de dol, l’erreur est toujours excusable (Cass Civ 3 eme 21 fevrier 2011).
- Une man?uvre emanant du cocontractant:
Il peut s’agir d’un stratageme c’est-a-dire que le cocontractant va organiser ca afin d’effectuer croire quelque chose qui n’existe pas afin d’amener l’autre a contracter.
Ainsi, il peut s’agir d’un mensonge.
Ainsi, recemment, la Cour de cassation dans des arrets de 2010 a considere que claque de mentir dans le cadre d’une vente en affirmant que les normes de securite etaient respectees alors que le vendeur savait fort bien que votre n’etait gui?re l’eventualite constitue un mensonge susceptible d’entrainer l’annulation concernant le fondement du dol.
Par ailleurs, la Cour de cassation, depuis 1971, a etendu Notre notion de dol en admettant que la reticence dolosive puisse constituee une man?uvre permettant d’obtenir la nullite du contrat sur le fondement de l’art 1116 du Code civil.
En fera, la reticence dolosive n’est rien d’autre que la traduction d’un comportement de mauvaise foi au cadre une formation du contrat.
La Cour de Cassation a juge dans un arret du 7 juin 2011 «qu ‘une requi?te indemnitaire, exclusivement fondee concernant la reticence dolosive reprochee au Notre cedant d’un fonds de commerce, ne va etre accueillie si le cessionnaire n’etablit jamais le caractere intentionnel du comportement du cedant et le caractere determinant du dol allegue, qui paraissent souverainement apprecies par nos juges du fond».
Ainsi, la Cour de Cassation ajuge dans una rret du 3 mars 2010 que «Le fait de ne point avoir informe un acquereur du fait que domicile acquise avait ete inondee constitue une reticence dolosive justifiant l’annulation du commerce.»
Des au cours qu’une personne connait une information d’importance Afin de l’autre et Notre cache, ne dit pas grand chose, suffira a caracteriser la reticence dolosive et par la meme le dol.
Neanmoins, aujourd’hui, il parai®t que J’ai Cour de cassation fonde cette solution en s’appuyant via le non respect d’une obligation pre contractuelle d’information chemistry connexion.
Des au cours, le silence en partie ne saura sanctionner que s’il pesait via elle une obligation d’information.
Aussi, la Cour de cassation a-t-elle juge dans un arret du 3 mai 2000 dite de l’affaire Baldus qu’aucune obligation d’information ne pesant dans l’acheteur le vendeur ne pouvait agir en nullite du commerce au motif que l’acheteur aurait garde le silence sur la valeur reelle des photographies.
Enfin, il convient de preciser que la man?uvre doit emaner du cocontractant. Le dol emanant d’un tiers n’est gui?re, en principe, sanctionne.
- Une man?uvre intentionnelle:
Le dol est une faute delictuelle qui repose via un criti?re intentionnel mais jamais necessairement une intention de nuire a son cocontractant.
Il s’agit ici de verifier que le cocontractant l’a fera en connaissance de cause, que l’auteur d’la man?uvre savait qu’en ayant cette man?uvre l’autre allait conclure et que sans cette man?uvre il ne l’aurait pas fera.
Aussi, la Cour de cassation dans un arret du 19 mars 2008 rappelle cette exigence en enoncant que si l’element intentionnel n’est nullement rapporte, des juges ne peuvent admettre l’existence d’un dol (Cass civ 1ere 19 mars 2008).
2/ Les sanctions :
- J’ai nullite relative du contrat :
J’ai nullite etant relative seule ma victime du dol va agir a defaut de toute autre personne.
En application de l’article 1304 du Code civil, l’action en nullite relative se prescrit, en principe par 5 ans a compter d’une reperee du vice pour agir.
- J’ai responsabilite civile :