Si vous avez actuellement une maladie grave, ou si vous avez par le passe eu a subir une intervention medicale lourde, a suivre un programme, vous presentez naturellement aux yeux des banques un profil « a risque ».
Pour eviter de regler une surprime, et afin d’alleger le cout de votre credit immobilier ou de votre credit a la consommation, avez-vous la possibilite de ne pas tout dire ? Est-il possible de perdre sous silence diverses precisions liees a la etat de sante ? Oui.
Ne jamais mentir dans un questionnaire d’assurance de pret immobilier
Pour vous aider a financer 1 projet, et Dans l’optique de securiser l’operation, la banque va vous demander de remplir des formalites en matiere d’assurance. Vous n’allez pas pouvoir passer a cote du fameux questionnaire medical. Ce soir peut etre bref, mais en cas d’informations qui demandent une exactitude ou des informations complementaires, vous pourrez avoir a remplir un questionnaire plus complet, voire aussi a effectuer une visite medicale.
L’envie peut alors etre grande de ne pas declarer la pratique d’un sport a risque, ou encore un cancer ou une pathologie grave. Si vous ne les declarez jamais, la prime d’assurance ne va i?tre nullement impactee avec un coefficient multiplicateur… Neanmoins, ce jeu est tres dangereux.
En effet, le risque de mentir dans ces details est qu’en cas d’incapacite ou de deces survenu suite a 1 accident lie a des activites non-mentionnees dans le contrat, l’assureur se degage de sa propre responsabilite. Les charges afferentes reviennent aussi aux heritiers a la place d’etre prises en charge par l’assurance, cela aurait ete le cas avec une garantie adequate.
Prenons un exemple
Vous avez une pathologie que vous connaissez, et un reel risque de sante. Vous ne le declarez jamais au moment des courses medical. Si vous rencontrez des problemes de sante a nouveau, qui decoulent de cette pathologie, alors l’assurance interviendra et vous couvrira. A moins qu’elle ne decouvre que vous avez menti et oublie de declarer votre risque medical.
Notre meme exemple peut etre retourne avec la pratique d’un sport a risque mais aussi la realisation d’un metier dangereux. Si un probleme survient pendant l’activite sportive ou au cadre de ce profession, mais que vous aviez fera une fausse declaration dans leur caractere dangereux, alors l’assurance n’interviendra gui?re.
Le remplissage du questionnaire medical Afin de nos actes notaries qui couvrent le risque sante doit donc se Realiser en toute bonne foi, comme concernant toutes les questions sur les passions, ce metier, etc.
Sur la base des informations communiquees, l’assureur evalue le risque et etablira une proposition d’assurance indiquant obligatoirement : nos garanties couvertes, les conditions a remplir pour des declencher, des exclusions eventuelles, ainsi que le montant annuel ou mensuel une prime sur le temps totale de l’emprunt.
Voila pourquoi, dans le cadre du contrat individuel, et Afin de avoir la couverture la mieux adaptee possible, Cela reste recommande de ne point mentir sur sa propre profession ou ses loisirs a l’assureur.
Le droit a l’oubli, la convention AERAS et l’assurance de pret
Un decret publie en 2017 vient apporter 1 renforcement en matiere d’information a destination des personnes qui ont des difficultes a s’assurer en raison d’un « risque aggrave ».
C’est en particulier le droit a l’oubli qui reste foutu c’est parti, et qui doit etre signifie aux candidats a l’emprunt. Un document d’information pour des assures doit leur etre remis avec des details sur ce qu’il reste possible ou non de ne point declarer. Oui, vous avez bien lu.
Important Rappelons qu’il est deconseille de mentir dans vos declarations d’assurance de pret immobilier. Neanmoins, ici, il n’est gui?re question de mensonge. Notre droit a l’oubli est un droit de ne point declarer certains elements de sante, si Des specialistes sont juges comme trop anciens.
Ne pas declarer d’anciennes pathologies comme le cancer au questionnaire de sante a remplir au cours d’une requi?te d’assurance-emprunteur va permettre de ne pas subir de majoration de tarifs ou d’exclusion de garanties. Ces anciennes affections n’ont gui?re a peser via la prime, au nom tout d’un risque de sante aggrave. Si un cancer a ete diagnostique avant vos 18 ans et que le protocole therapeutique est fini depuis 5 annees et qu’aucune rechute n’a ete constatee, ou s’il fut diagnostique apres vos 18 ans et que le protocole therapeutique reste fini depuis 10 annees et qu’aucune rechute n’a ete constatee, vous n’avez jamais a le declarer.
Ne rien declarer du tout
Notre risque en dissimulant des details est que, en cas d’incapacite ou de deces survenu suite a un accident lie a des activites non mentionnees au contrat, l’assureur degage sa responsabilite. Les charges y afferentes reviennent alors aux heritiers a la place d’etre prises en charge par l’assurance, et cela aurait ete l’eventualite avec une garantie adequate.
Le remplissage des courses medical pour des contrats couvrant le risque sante doit donc se Realiser en toute solide foi. Sur la base des informations communiquees, l’assureur evalue le risque et etablit une proposition d’assurance indiquant obligatoirement : nos garanties couvertes, les conditions a remplir pour des declencher, les exclusions eventuelles, ainsi que le montant annuel ou mensuel d’la prime sur la duree totale de l’emprunt.
Mes individus ayant ou ayant eu des problemes de sante graves, que les assurances designent par le terme « risques aggraves » peuvent etre totalement dispensees de remplir le questionnaire medical de sante dans le cadre de la convention AERAS. Toutefois, l’ensemble des conditions suivantes doivent etre respectees pour etre exempte des courses medical lie a la demande d’assurance de pret.
- La longueur du pret ne pourra exceder 4 ans ;
- L’assure doit etre age de 50 annees au plus i l’instant du depot en demande ;
- Il devra etablir une declaration concernant l’honneur de non-cumul de prets au-dela du plafond de 17 000 €.
Ne rien declarer trop et ne que dalle penser en matiere de sante, loisir ou bien profession est possible, mais les conditions ci-dessus limitent cette possibilite a 1 credit a la consommation seulement. Il pourra toutefois s’agir d’une issue pour realiser plusieurs projets, et ainsi eviter les formalites contraignantes en declaration.
Le sujet du droit a l’oubli, ainsi que le sujet essentiel de l’acces au credit et a l’assurance de credit mobilisent nos gouvernements successifs. Mes regles ont clairement progresse depuis quelques annees vers une plus grande information des consommateurs, ainsi, une plus grande fermete a l’egard des banques et des assurances. Plusieurs progres paraissent bien necessaires.